1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes une Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 902 420 991. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail qui suit : support@n01zet.com.
2. Que proposons-nous
Nous proposons une solution innovante de gestion des avantages et de fidélisation pour les entreprises, permettant d'allouer des avantages flexibles à leurs salariés en complément de leur rémunération. Ces avantages, accessibles via la plateforme N01ZET (la « Plateforme »), peuvent être utilisés à diverses fins, telles que des prestations sociales, des offres de fidélité ou des donations, tout en garantissant sécurité, transparence et traçabilité. Les Services proposés visent à centraliser et simplifier la gestion des avantages tout en renforçant l'engagement et la fidélité des collaborateurs.
3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?
A quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») sont le seul document régissant notre relation contractuelle. Elles définissent les modalités d'utilisation de nos Services via la Plateforme ainsi que les obligations respectives des parties.
Où trouver nos Conditions Générales ?
Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.
Comment accepter nos Conditions Générales ?
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?
Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).
- Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s'agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, qui figurent en annexe des Conditions Générales.
- En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.
- Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google Cloud Platform situés dans l'Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- (i) Vous êtes une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.
- (ii) Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
6. Comment souscrire à nos Services ?
- Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet accessible sur le site internet : www.n01zet.com.
- Vous devez nous fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.
- L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d'accéder à nos Services à l'aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
7. Comment vos salariés peuvent-il utiliser nos Services ?
Une fois votre Compte créé, vous pouvez librement créer des accès pour vos salariés (les « Salariés »).
Vous êtes seul responsable de la création des accès pour les Salariés, du paramétrage de leurs droits d'accès et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.
8. Comment accéder à nos Services ?
Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.
9. Quels sont nos Services accessibles sur la Plateforme ?
En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez :
- Avoir pris connaissance des caractéristiques et des contraintes, notamment techniques, liées à leur utilisation.
- Pouvoir accéder aux solutions et services décrits sur la Plateforme.
Les principaux Services proposés :
Création du porte-monnaie électronique :
Une solution simple et sécurisée permettant aux salariés de gérer leurs avantages flexibles, d'effectuer des transactions, et de suivre leurs soldes en temps réel.
Accès à des avantages variés :
Réservations d'hôtels, chèques-cadeaux, abonnements culturels et sportifs, et bien plus encore, disponibles via une marketplace connectée à la Plateforme.
Donations :
La possibilité de contribuer à des projets ou causes sociales directement via les fonds d'avantages.
Optimisation et communication :
Vous avez la possibilité de nous transmettre, via les moyens de communication disponibles sur la Plateforme :
- Tout problème rencontré lors de l'utilisation des Services.
- Toute suggestion ou information jugée utile pour améliorer l'ergonomie, la performance ou l'expérience utilisateur de la Plateforme.
Nous valorisons vos retours afin de continuer à optimiser nos Services et à répondre aux attentes des utilisateurs.
Flexibilité et Personnalisation :
Les Services sont conçus pour s'adapter aux besoins spécifiques de votre entreprise, qu'il s'agisse de petites équipes ou de grandes structures.
Notre approche flexible permet une gestion simplifiée des avantages tout en garantissant une expérience utilisateur optimale pour vos collaborateurs.
9.2 Hébergement
Nous assurons, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l'Union européenne.
10. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?
Vous accédez à nos Services dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Nous vous informerons de toute évolution majeure ou mise à jour des Services par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Si vous souhaitez continuer à utiliser la Plateforme dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pourrez souscrire un abonnement selon des modalités définies d'un commun accord avec nous.
11. Quelles sont nos conditions financières ?
11.1. Quels sont les prix de nos Services ?
Vous accédez à nos Services dans le cadre de l'abonnement que vous avez souscrit pour l'utilisation de la Plateforme. Nous vous informerons de toute évolution majeure ou mise à jour des Services par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Les modalités de votre abonnement restent celles convenues, sauf accord mutuel pour une modification.
12. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu'est-ce qu'il nous est permis de faire à cet égard ?
12.1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n'entraine aucun transfert de propriété.
Vous, et les Salariés, bénéficiez d'une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d'utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l'article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».
En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme (les « Contenus ») sont diffusés dans un esprit d'échange communautaire.
Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.
Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :
- diffuser les Contenus et les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
- traduire les Contenus et les témoignages en toutes langues,
13. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?
13.1. Concernant la fourniture d'informations
Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l'utilisation des Services.
13.2. Concernant votre Compte
Vous :
- garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
- reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
- êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l'article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous êtes seul responsable de la création des accès pour les Salariés et du paramétrage de leurs droits d'accès.
13.3. Concernant l'utilisation de Services
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous êtes également responsable de l'utilisation des Services et de toutes informations partagées par les Salariés. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous et/ou les Salariés, qui sont soumis aux mêmes obligations que vous dans leur utilisation des Services.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d'un tiers notamment aux fins d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d'un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Vous vous interdisez également de :
- copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.
Vous êtes responsable des Contenus de toute nature que vous diffusez dans le cadre des Services.
Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n'est pas exhaustive) :
- portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
- portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
- mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.
Vous êtes responsable de toutes les formalités et de tous les paiements vous incombant dans le cadre de l'utilisation des Services.
Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l'une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.
14. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
14.1. Concernant la qualité de nos Services
Nous nous engageons à fournir les prestations définies aux présentes avec diligence, selon les règles de l'art et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Vous accédez à une version en production de la Plateforme, qui a été soumise à des tests rigoureux et est pleinement opérationnelle. Par conséquent :
- Nous faisons tout notre possible pour garantir que la Plateforme est exempte d'erreurs, de défauts ou de dysfonctionnements. Cependant, dans le cadre de l'amélioration continue et de l'optimisation des Services, nous ne pouvons garantir qu'elle sera totalement dépourvue de vices.
- Nous ne saurions être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès aux Services qui pourraient avoir pour origine :
- La maintenance corrective ou évolutive de la Plateforme ;
- Des circonstances extérieures à notre réseau (notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs) ;
- La défaillance d'un équipement, d'un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou ne relevant pas de notre responsabilité ;
- L'interruption des Services par des opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à Internet ;
- Un cas de force majeure.
14.2. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
Sauf en cas de faute avérée de notre part, nous ne sommes pas responsables de toute perte de données survenant lors des opérations de maintenance.
14.3. Concernant le stockage et la sécurité des données
Nous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l'exploitation des Services et mettons en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la sécurité des données, notamment à travers :
- La protection des infrastructures et de la Plateforme ;
- La détection et la prévention des actes malveillants ;
- La récupération des données en cas d'incident.
14.4. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations
Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour l'exécution des Services. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations que nous dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations contractuels à une autre entité, en vous informant par tout moyen écrit en cas de substitution.
15. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l'utilisation de nos Services.
16. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?
Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible via l'URL ci-contre : Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
17. Force majeure
Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l'exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l'un d'entre nous est empêché d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l'exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
18. Comment mettre fin aux Services ?
Vous pouvez vous désinscrire des Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l'article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte. La résiliation est effective immédiatement. Vous n'avez plus accès à votre Compte à compter de la fin des Services.
19. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?
En cas de manquement à aux obligations convenus aux présentes, nous pouvons :
- Suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
- publier sur la Plateforme tout message d'information que nous jugeons utile,
- vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
- mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
- ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
- La résiliation entraîne la suppression de votre Compte,
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
20. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 10 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article « Comment mettre fin aux Services ? ».
Si vous utilisez nos Services après l'entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
21. Loi applicable et juridictions compétentes
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige nous opposant, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
Voir aussi : Politique de confidentialité